Parmi tous les types de contrat de travail, le contrat temporaire est tripartite : Le premier contrat est conclu entre une entreprise de travail temporaire et un salarié. Le second contrat est conclu ...

Qu'est-ce qu'un contrat PEC?? Autrefois connu sous le nom de "contrat aidé", le contrat PEC est un dispositif récent dont l'objectif est d'accompagner les chercheurs d'emploi en difficulté. Ce ...

Qu'est-ce qu'un contrat forward (contrat à terme) ? Un contrat forward représente un accord entre deux parties pour acheter ou vendre un actif à un prix défini et à une date future précise. Les deux ...

Le contrat Cifre permet aux entreprises d'embaucher un doctorant pendant trois ans, dans le cadre d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. La fin du contrat débouche sur une thèse ...

La location saisonnière n'a pas d'existence légale. On l'utilise par abus de langage pour désigner une location de courte durée. Mais le terme légal à employer est "meublé de tourisme". Il s’agit d’un ...

CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE. Quand l'exécution d'un projet de construction nécessite un accompagnement global, conclure un contrat de promotion immobilière (CPI) peut être une bonne solution. En ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une certification (diplôme ...