L'article D.1234-6 du code du travail prévoit avec précision les mentions devant - obligatoirement et exclusivement - figurer dans le certificat de travail, remis lors de la rupture du contrat de ...

Vous avez l'obligation de remettre à chaque salarié quittant l'entreprise un certificat de travail. Ce document contient certaines clauses obligatoires qui vont être enrichies à compter du 1er juin ...

Tout salarié a droit à un certificat de travail à l’expiration de son contrat, écrit ou verbal, quelles que soient la cause de la rupture (démission, licenciement, retraite) et la durée du contrat ...

Suite à un licenciement (hors faute lourde), une démission légitime, une rupture conventionnelle y compris collective, à un départ en retraite ou encore en fin de CDD, l’employeur doit remettre un ...

A tout moment, le salarié peut réclamer une version intermédiaire du document. Employé depuis deux ans dans une grande entreprise, Daniel* hésite. Il hésite à demander l'établissement de son ...

Le certificat de travail peut apparaître comme un document négligeable, voire même négligé dans la gestion de la relation de travail. Rappelons que le certificat de travail est un document remis au ...

Pour être applicable, la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 nécessite un certain nombre de décrets. Les premiers viennent de paraître au Journal ...

Jugé subjectif, difficile à rédiger, sensible au niveau juridique, le document est utilisé par les recruteurs, faute de mieux. L’affaire Legrix à La Chaux-de-Fonds illustre la difficulté de se fier à ...

Malgré votre départ de votre entreprise il y a plusieurs jours, vous n’avez toujours reçu votre certificat de travail et commencez à craindre les désagréments qu’un tel retard pourrait engendrer ? Pas ...

En Suisse, tous les salariés ont un certificat de travail où sont inscrites les “appréciations” de leurs employeurs successifs. Ce document les suit durant toute leur carrière. Il est primordial de ...

Le certificat de travail ("Arbeitszeugnis") en droit allemand est une attestation remise obligatoirement par l'employeur à son salarié lors de son départ de la société, quelles que soient les raisons ...